Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2023

Le CETAB+,  la Société, s’engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable.

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et Vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

La Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Entente) fait référence à CETAB+, 71 rue Bernier, Victoriaville, QC  G6P2P3.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

Pays désigne : Québec, Canada

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Aux fins de cette politique de confidentialité, les Données Personnelles désignent toute information Vous concernant telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Service fait référence au site Web de la Société et l’utilisation du logiciel mesinscriptions.com, du Prestataire ViVa Innovation Inc. mesinscriptions.com est un service infonuagique utilisé notamment, mais non exclusivement, pour la gestion de la formation, les inscriptions en ligne, le paiement de commande, la diffusion de formation en ligne, l’obtention d’attestation ou de factures.

Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données ou fournie un service à la Société. Il fait référence à des sociétés tierces de la Société.

Service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.

Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

Site Web désigne CETAB+ , accessible depuis https://cetab.bio/  

Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique ou Prestataire, au nom desquelles cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

En vertu de cette politique de confidentialité, vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l’utilisateur car vous êtes la personne utilisant le service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous ou nos Prestataires pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées, sans s’y limiter, pour effectuer une transaction d’inscription ou d’achat en ligne que Vous êtes concernée, Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter:

• Adresse courriel
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, Province, Code postal, Ville
• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Liens vers les sites externes ou les réseaux sociaux

 

Notre Service peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Les renseignements que vous donnez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

 

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises Web, des balises HTML et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. La technologie que nous utilisons est :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous offrons une option de gestion de vos paramètres de cookies pour accepter ou refuser certains cookies, dès votre premier accès au Service de mesinscriptions.com.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels

Type : Cookies de session
Administré par: Nous
Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Politique de cookies / Avis Cookies d’acceptation

Type : Cookies persistants
Administré par: Nous
Finalité : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants
Administré par: Nous
Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous fournir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

Cookies de suivi et de performance

Type : Cookies persistants
Administré par : Tiers
Objectif: Ces cookies sont utilisés pour suivre les informations sur le trafic sur le site Web et la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies via ces Cookies peuvent directement ou indirectement vous identifier en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou nouvelles fonctionnalités du site Web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

 

Utilisation de vos données personnelles

La Société offre un Service infonuagique par l’entremise de son Prestataire qui collectent et utilisent Vos Données Personnelles.

Vous pouvez obtenir le détail de la politique de confidentialité de ViVa Innovation Inc. en allant au https://vivainnovation.com/politique-confidentialite/

Les Données Personnelles sont collectées par la Société dans les buts suivants :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.

Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.

Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et la réalisation du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.

Pour vous contacter : Pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes à Nous.

Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.

À d’autres fins: Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.
• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement explicite.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

 

 

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur notre service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Analytics

Nous utilisons plus particulièrement Google Analytic pour analyser et collecter des données de performance sur l’utilisation de notre Service.

 

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l'optimisation des moteurs de recherche (SEO).

Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation .

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics . Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Utilisation, performances et divers

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour maintenir et améliorer notre service.

reCAPTCHA invisible
Nous utilisons un service captcha invisible nommé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google.

Le service reCAPTCHA peut collecter des informations auprès de vous et de votre appareil à des fins de sécurité.

Les informations recueillies par reCAPTCHA sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par courriel et / ou un avis bien visible sur notre service, avant l’entrée en vigueur de la modification et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Plainte

 

Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, la Société offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. La plainte devra indiquer les éléments suivants:

 

-       Nom et prénom;

-       Numéro de téléphone;

-       Adresse postale ou adresse courriel;

-       Motifs de la plainte.

 

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. La Société accusera réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sa réception. La Société répondra à toute plainte dans les trente (30) jours de la date de réception de la plainte.

 

Contactez-nous

Pour plus d’information, des commentaires ou des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter   Josée Allard :

Par courriel : allard.josee@cegepvicto.ca    
En visitant cette page sur notre site Web:  https://cetab.bio/